Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
La communauté de Communes se dote d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Depuis le 14 octobre 2015, la Communauté de Communes du canton de Montfort en Chalosse a décidé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Lors du dernier Conseil Communautaire du 2 décembre 2015, les objectifs du futur PLUi ont été définis. L'objectif à travers ce document d'urbanisme est de fixer un cap commun pour les 10 prochaines années en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, tout en respectant l'identité de chaque commune.
Il s'agira de réfléchir à l'avenir du territoire, et de trouver des réponses adaptées pour le rendre plus attractif, tout en préservant son caractère rural et en maintenant la qualité de son cadre de vie et de son environnement.
Il conviendra également de déterminer l'implantation future des équipements, services, de l'habitat...

Ce futur document d'urbanisme aura des incidences concrètes sur de nombreux aspects du quotidien : habitat, le patrimoine, les paysages, l'environnement, les services, l'économie touristique, agricole, industrielle, artisanale, commerciale...
Il constituera le cadre réglementaire d'instruction des demandes d'autorisations d'occupation du sol à l'échelle des 21 communes.

Il est donc essentiel que l'ensemble des acteurs du territoire s'implique dans l'élaboration de ce document. Aussi des modalités de la concertation avec le public ont été définies. Tous les acteurs locaux, citoyens et associations pourront s'exprimer tout au long de la phase d'étude du PLUi.

Des points d'information seront mis en place dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes. Les informations seront entre autre diffusées sur le site internet communautaire, et des réunions publiques seront organisées afin de permettre à chacun de s'informer et de donner son avis sur le projet.
Réunis en conférence intercommunale le 21 novembre dernier, les maires ont défini les modalités de collaboration entre les communes membres et la Communauté de Communes. La gouvernance du futur PLUi permettra à toutes les communes de s'exprimer et de participer à l'expression de ce projet communautaire.

Les propriétaires fonciers dont les terrains sont actuellement situés en zone constructible (anciens documents du POS - Plan d'Occupation des Sols ) ont été conviés en mairie, le 10 novembre dernier . Cette réunion leur a permis de connaître les échéances du devenir de leurs terrains. 

La loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit la disparition des POS au 31 décembre 2015. Un sursis est toutefois accordé aux communes jusqu'au 31 décembre 2019 si une démarche de PLU Intercommunal était engagée avant le 31 décembre 2015 (PLUi).

Le Conseil Communautaire de Montfort a approuvé l'ajout à ses statuts de la compétence "Elaboration, approbation, révision et modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal" (PLUi).

Cette modification des statuts a ensuite été soumise à l'approbation des Conseillers Municipaux de Montfort qui l'ont votée le 12 octobre 2015.