Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s'est propagée depuis la Chine.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00.

En application de l'état d'urgence, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (voir ci-dessous) et d'une pièce d'identité.

Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de :

- déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans les établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

- déplacement pour motif de santé pour consultation et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultation et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;

- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proxilité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

- Convocation judiciaire ou administrative.

- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable (voir ci-dessous) ou peut-être rédigée sur papier libre.

Vous pouvez retrouver toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu'est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus