PLUi - Consultation des documents

PLUi - Consultation des documents
Par délibération en date du 4 juillet 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Chalosse a arrêté les projets des PLUi de l'ancienne Communauté de Communes du canton de Montfort-en-Chalosse et de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Mugron.

Les administrés peuvent avoir accès, pour consultation, dans chaque commune de Terres de Chalosse, aux documents des 2 PLUi ou directement en cliquant sur le lien suivant : http://www.terresdechalosse.fr

Ce lien est un accès direct au site internet de la Communauté de Communes Terres de Chalosse : aller ensuite sur Arrêt des projets des PLUi de Montfort-en-Chalosse et Mugron.

Pour Montfort, vous trouverez tous les documents sous : "Le PLUi - Secteur de Montfort-en-Chalosse".
Sous "Arrêt projet - juin 2019", il y a les documents graphiques et les pièces écrites.

Le dossier de PLUi est notifié pour avis durant 3 mois (juillet à septembre) à l'ensemble des structures et administrations associées à cette procédure (Communes, Personnes Publiques Associées, services de l'Etat...)
L'enquête publique d'une durée d'un mois pourra alors être mise en oeuvre en fin d'année afin que chacun, habitant et acteur du territoire puisse prendre connaissance de ce dossier et faire état de ses observations. A cet effet, des registres d'observations seront plus particulièrement tenus à disposition du public dans les mairies et des permanences seront assurées par un Commissaire Enquêteur.

Dans l'attente de cette enquête publique, il est possible de s'informer quant à l'avancée des PLUi en cliquant sur le lien ci-dessus et directement auprès du service Urba-Habitat/éco/technique de la Communauté de Communes de Terres de Chalosse.

Une fois l'enquête publique passée, le conseil communautaire pourra approuver ce PLUi, qui deviendra le nouveau document de référence pour les droits à construire sur notre territoire.