Reprise Enquête Publique PLUi

Reprise Enquête Publique PLUi
L'enquête publique unique sera ouverte à compter du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 jusqu'au jeudi 1er octobre 2020 à 12h00 inclus pour une durée de 25 jours, au siège de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et au sein des mairies des communes membres de la Communauté Terres de Chalosse, et ce aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Il sera procédé à la reprise de l'enquête publique unique sur les dispositions des projets des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Montfort-en-Chalosse et de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Mugron, et des projets des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes membres de la Communauté de Communes Terres de Chalosse.

Pour rappel, cette enquête publique devait se dérouler initialement du 9 mars 2020 au 10 avril 2020 soit pour une durée de 33 jours. Compte tenu du contexte exceptionnel lié à l'épidémie de COVID-19, sur les 33 jours d'enquête publique prévus seulement 8 jours ont été effectués. Ainsi au travers de cette reprise d'enquête publique unique, les 25 jours restants seront ainsi effectués.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

- sur support papier complet au siège de la Communauté de Communes Terres de Chalosse, et sur support papier adapté pour la bonne compréhension des documents par le public dans les 34 mairies désignées comme lieux d'enquête,

- sur le site internet communautaire, à l'adresse suivante : https://www.terresdechalosse.fr

onglet Urbanisme Habitat, rubrique PLUi SDA enquête publique unique,

- sur le registre d'enquête publique dématérialisé à l'adresse suivante : https://registre-dematerialise.fr/1896

- sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Terres de Chalosse , aux jours et heures habituels d'ouverture,

Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête :

- au siège de la Communauté de Communes Terres de Chalosse  et dans les mairies ds communes membres de la Communauté de communes terres de Chalosse aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux

- les adresser de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête, soit le jeudi 1er octobre 2020 à 12h00 avec pour objet soit "Observations enquête publique - Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Montfort-en-Chalosse ou de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Mugron", soit " Observations enquête publique - projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de ...(la nommer impérativement)"

  •     par écrit à Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, au siège de la Communauté de Communes terres de Chalosse, Pôle des services, 55 PLace Foch, 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE,
  •     sur le registre d'enquête dématérialisé ouvert du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 jusqu'au jeudi 1er octobrre 2020 à 12h00 inclus, à l'adresse dédiée suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1896
  •     par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-1896@registre-dematerialise.fr

Les Commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public sur Montfort :

- au siège de la Communauté de Communes Terres de Chalosse le vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 1er octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- à la Mairie de Montfort le mardi 29 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

et dans les autres mairies aux dates indiqués dans l'arrêté ci-joint :