Pièces administratives délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
| Pièces administratives | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | Adresser un courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | Adresser un courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | Adresser un courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage ou les parents de l'un des futurs époux. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. Possible de le faire en ligne sur Service public.fr |
| Carte Nationale d'identité (Gratuite) | La pré-demande peut se faire via le site de l'ANTS par internet ; 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance (selon le cas); 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité | Liste des pièces à fournir - à préciser selon les différents cas. Depuis le 15 mars 2017, seules les mairies équipées de stations biométriques peuvent instruire les demandes de cartes d'identité. Les mairies équipées les plus proches de Montfort en Chalosse sont les mairies de Mugron, Dax et Saint-Paul-les-Dax. Dans tous les cas, il faut prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier (cerfa + pièces à fournir - originaux et photocopies). |
| Passeport biométrique | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes de face, tête nue (format 35mm x 45 mm); Le formulaire de demande Cerfa n° 12100*02 (pour les personnes majeures) ou n° 12101*02 (personnes mineures);Un justificatif de domicile ou de résidence; Un timbre fiscal et parfois d'autres documents selon la situation familiale. | Les passeports se font dans les mairies équipées de stations biométriques. Les Mairies les plus proches sont Mugron, Dax et Saint-Paul-les-Dax - Dépôt du dossier sur rendez-vous. |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie de son domicile. |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
Passeport Biométrique
Le demandeur doit déposer en personne sa demande dans la mairie de son choix équipée d'un dispositif de recueil (Mugron, Dax, Saint-Paul-Les-Dax étant les plus proches de Montfort en Chalosse).
Pour plus d'information voir le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Demande-de-passeport-biometrique
